CGV
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par MODESTIKA sous la dénomination Le Simple Yoga, notamment les cours de yoga, cours en ligne, cours particuliers, ateliers, événements et autres prestations de bien-être et de mouvement proposées directement aux particuliers.
Certaines prestations proposées aux entreprises peuvent faire l'objet d'un devis et de conditions particulières prévalant, le cas échéant, sur les présentes CGV.
Article 2 — Prestataire
MODESTIKA
SASU au capital de 100 €
68 boulevard Gambetta
95110 Sannois
SIREN : 991 319 765
RCS Pontoise : 991 319 765
E-mail : jesuismodeste@gmail.com
Article 3 — Prestations
Le Simple Yoga propose notamment des cours de yoga en présentiel et en ligne, des cours particuliers ainsi que des ateliers et événements ponctuels.
Les caractéristiques essentielles, dates, horaires, lieux, durées et tarifs applicables sont indiqués sur la page correspondant à chaque prestation au moment de la réservation.
Article 4 — RESET AT HOME
RESET AT HOME est un cours collectif en ligne proposé via visioconférence.
Le cours dure 45 minutes et peut mêler selon les séances Vinyasa, Yin Yoga, mobilité, respiration et méditation.
Il est actuellement proposé le mardi à 7 h, sauf modification annoncée sur le site.
Le cours est maintenu à partir de 2 participants inscrits.
En cas de nombre insuffisant de participants, Le Simple Yoga pourra annuler la séance. Dans cette hypothèse, le participant pourra bénéficier, selon le système proposé lors de la réservation, d'un report ou du remboursement de la séance concernée.
Les informations permettant de rejoindre le cours en ligne sont communiquées aux participants inscrits.
Le participant est responsable de disposer d'une connexion internet et d'un équipement permettant de suivre correctement la séance.
Article 5 — Prix
Article 6 — Commande et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix total de la prestation est présenté au client avant validation définitive de sa commande.
La réservation devient définitive après validation de la commande et, lorsque la prestation est payante, confirmation du paiement.
Les paiements effectués sur le site sont traités par les solutions de paiement proposées via Wix et/ou leurs prestataires de paiement.
Le Simple Yoga ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
C'est ici que je veux qu'on décide ensemble de ta règle commerciale.
Pour RESET AT HOME, je te conseillerais quelque chose de simple :
Toute annulation effectuée au moins 12 heures avant le début du cours peut donner lieu à un report sur une séance ultérieure. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne peut être remboursée ni reportée, sauf situation exceptionnelle appréciée par Le Simple Yoga.
Pour les ateliers RESET physiques, je mettrais une politique différente, par exemple 72 heures, car tu engages potentiellement un lieu, du matériel, brunch, intervenants, etc.
Article 7 — Annulation par le participant
Le Simple Yoga se réserve la possibilité d'annuler ou reporter une séance notamment en cas de nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l'intervenante, problème technique majeur ou événement indépendant de sa volonté.
En cas d'annulation définitive imputable à Le Simple Yoga, la prestation concernée sera remboursée ou, avec l'accord du participant, reportée.
Article 8 — Annulation de Lesimpleyoga
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les cours de yoga, ateliers et événements proposés par MODESTIKA – Le Simple Yoga, lorsqu’ils sont réservés pour une date et un horaire déterminés, ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.
Cette disposition concerne notamment les cours en ligne RESET AT HOME, ainsi que les ateliers et événements RESET organisés à des dates déterminées.
Les conditions d’annulation et de report applicables restent celles indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’annulation par MODESTIKA – Le Simple Yoga, le participant pourra, selon les circonstances, bénéficier d’un report de sa réservation ou du remboursement des sommes versées.
Pour RESET AT HOME, la séance est maintenue à partir de deux participants inscrits. Si ce nombre minimum n’est pas atteint et que la séance est annulée, les participants pourront choisir entre le report de leur réservation sur une autre séance ou le remboursement de la somme versée
Article 9 — Droit de rétractation
Article 10 — Responsabilité du participant
Le participant pratique sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les indications données pendant les séances ainsi que les limites de son corps.
Il appartient au participant de signaler avant la pratique toute circonstance susceptible de nécessiter une adaptation.
En cas de doute sur sa capacité à pratiquer une activité physique, il lui appartient de solliciter l'avis d'un professionnel de santé.
Les prestations proposées ne constituent pas des prestations médicales et ne se substituent pas à un suivi médical.
Article 11 — Comportement et sécurité
Le Simple Yoga se réserve la possibilité d'interrompre la participation d'une personne dont le comportement compromettrait sa propre sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement d'une séance.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Article 13 — Données personnelles
Les supports, contenus, vidéos, séquences, textes et documents éventuellement transmis dans le cadre des prestations sont destinés à un usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, enregistrés, diffusés, revendus ou exploités publiquement sans autorisation préalable.
Les données personnelles recueillies lors d'une réservation ou d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MODESTIKA afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MODESTIKA.
Médiateur : en cours
Adresse : en cours
Site : en cours
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.